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Évolution des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans notification préalable. Toute mise à jour sera signalée par une modification de la date de dernière révision. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page, car votre utilisation continue des services après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Champ d’Application des Services
L’utilisation de nos services doit respecter les lois et réglementations en vigueur. Il vous appartient de vous assurer que votre usage est conforme à la législation locale. Si vous accédez aux services depuis une zone où leur utilisation est restreinte, vous devez garantir votre conformité aux réglementations applicables.
Droits de Propriété Intellectuelle
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Licence accordée à l’utilisateur : Nous vous concédons une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
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En utilisant nos services, vous déclarez que:
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Comportements Interdits
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Contributions des Utilisateurs
Si vous nous soumettez des idées, suggestions ou commentaires, nous pouvons les utiliser pour améliorer nos services. Vous conservez la propriété de vos contributions, mais nous nous réservons le droit de les exploiter sans compensation.
Gestion et Surveillance des Services
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Suspension et Résiliation d’Accès
Ces conditions restent en vigueur tant que vous utilisez nos services. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de non-respect des règles énoncées.
Modification des Services
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Règlement des Litiges
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable durant une période de 30 jours. Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis à un arbitrage, sauf pour les conflits relatifs aux droits de propriété intellectuelle ou aux infractions graves, qui seront portés devant les tribunaux compétents.
Exonération de Responsabilité
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Protection et Gestion des Données
Bien que nous procédions régulièrement à des sauvegardes, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de perte ou d’altération des données. Il vous incombe de gérer vos propres sauvegardes.
Communications Numériques
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Dispositions Finales
Ces conditions, accompagnées de nos politiques associées, constituent l’accord intégral entre vous et nous. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur.